23/03/2020

Manger du Sens

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC)

Passons d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire.
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Ce nouveau modèle intègre l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. La feuille de route pour l’économie circulaire présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ». Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, en particulier l'objectif « d'établir des modes de consommation et de production durables ».

Entreprises : mieux produire et mieux gérer les déchets

Les entreprises de tous les secteurs sont appelées à mieux gérer leurs déchets et à saisir les opportunités industrielles du XXIe siècle : produire mieux, plus durable et en utilisant moins de ressources. La Feuille de route prévoit de s’appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité des producteurs et de fixer de nouvelles ambitions aux filières existantes, pour contribuer à la dynamique d’économie circulaire et au développement de nouvelles filières industrielles.

Étendre le dispositif pollueur-payeur à de nouveaux produits

Les filières à responsabilité élargie des producteurs ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits. Quinze filières existent actuellement en France.

Les mesures phares

  • Engager une concertation avec les acteurs concernés pour créer de nouvelles filières responsabilité élargie des producteurs dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l’activité de réemploi et de réparation de ces articles, en lien avec l’économie sociale et solidaire.
  • Susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d’un dispositif de type « filière responsabilité élargie des producteurs » portant notamment sur les cigarettes.

Intégrer l’écoconception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises

L’écoconception et l’incorporation de matières recyclées représentent des défis industriels majeurs, ainsi qu’un enjeu de souveraineté économique en ce qui concerne le recyclage des plastiques et des métaux critiques.

Les mesures phares

  • Mettre en place des bonus-malus sur l’écocontribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10 % du prix de vente hors taxes des produits pour stimuler leur écoconception et l’incorporation de matière recyclée.
  • Pour inciter à l’écoconception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs.
  • Susciter, d’ici l’été 2018, des engagements volontaires de l’ensemble des acteurs pour une filière des plastiques ambitieuse, incluant des objectifs de volumes d’intégration de matières plastiques recyclées qui pourraient être absorbées notamment par les secteurs suivants : l’emballage, le bâtiment, l’automobile ou les équipements électroniques et électriques.
  • Permettre aux filières de responsabilité élargie des producteurs de soutenir les investissements des filières industrielles du recyclage et de fabrication de produits issus de matières recyclées en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières.
  • Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières de responsabilité élargie des producteurs et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Accompagner 2000 TPE et PME d’ici 2020 pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif de l’Ademe « TPE & PME gagnantes sur tous les coups ».

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec





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